Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le rôle de la Confédération internationale des Sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), et sur l'attachement de la France à la défense du droit d'auteur et à l'exception culturelle, Paris les 18 et 19 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le nouveau paysage audiovisuel et la diversification de l'offre de programmes et de chaînes, les rapports entre producteurs et diffuseurs et sur les dossiers internationaux concernant l'audiovisuel, à Biarritz le15 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à Paris le 17 mars 1997, et interview dans "Le Monde" le 18, sur la réforme de l'action télévisuelle extérieure.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à Europe 1 le 5 octobre 1999, sur le projet de loi sur les 35 heures et son financement et sur la préparation de la loi sur la société de l'information.

Interview

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "La Revue politique et parlementaire" de mai 1999, sur le droit d'auteur dans le cadre spécifique du multimédia et des réseaux internet.

Article Interview Périodique

1er mai 1999

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans la "Revue politique et parlementaire" de mai - juin 1999, intitulé "Le droit d'auteur, une conquête à préserver", sur la difficile gestion des droits d'auteur à l'heure du multimédia.

Article Périodique Tribune

1er mai 1999

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la protection des droits et libertés sur Internet et sur la portée du projet de loi sur la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'organisation nationale et européenne de la lutte contre la contrefaçon , Paris, le 24 mars 1999.

Déclaration

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les priorités de la politique culturelle, le 1er août 2007.

Lettre

1er août 2007

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositions du projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2006

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositions du projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, au Sénat le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la situation économique de l'industrie musicale et le débat sur les téléchargements de musique en ligne, Cannes le 22 janvier 2006.

Déclaration

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