Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les priorités de la politique culturelle, le 1er août 2007.

Lettre

1er août 2007

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositions du projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, au Sénat le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositions du projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2006

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la situation économique de l'industrie musicale et le débat sur les téléchargements de musique en ligne, Cannes le 22 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération franco-japonaise en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon, Tokyo le 28 novembre 2005.

Déclaration

Extraits du discours de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur la politique culturelle depuis 1981, Paris le 10 janvier 1984.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Les échos" du 9 janvier 1992, sur les conséquences du sommet de Maastricht pour les entreprises françaises.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, dans "Show magazine" du 15 janvier 1990, sur la politique culturelle en matière de musique, l'industrie du disque, les droits d'auteurs et la chaine musicale.

Article Interview

Déclarations de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, à New York et à Princeton entre les 13 et 17 novembre 1990, sur l'aide de l'Etat à la musique populaire notamment le rock et les échanges culturels avec les Etats-Unis.

Déclaration

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Libération" du 17 juillet 1991, sur l'instauration de la TVA en matière culturelle, intitulé "Quand on taxe les oeuvres de l'esprit".

Article

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, dans "Le Monde" du 9 mars 1991, sur l'action de l'Etat en faveur du cinéma.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense de la diversité culturelle et sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne dans le domaine de la culture, Paris le 2 décembre 2000.

Déclaration

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