Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique gouvernementale en matière d'accès à Internet, notamment le développement des aspects culturels et éducatifs et le contrôle de ses contenus, Paris, le 12 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur l'économie de la presse, notamment sa diffusion et la distribution et les droits d'auteur, Paris le 20 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les différentes mesures pour favoriser la diffusion de la musique caraïbe et l'égalité des prix entre la métropole et l'outre-mer, adapter le droit à l'environnement numérique, lutter contre le piratage et sur la prochaine application de la loi du 18 mars 1999 sur les spectacles aux DOM, Fort-de-France le 11 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le développement de l'enseignement artistique, Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la protection du droit d'auteur, le rôle de la CISAC et des sociétés d'auteurs, la reconnaissance de l'exception culturelle et la défense de la création littéraire et artistique dans le cadre de l'Union européenne et de l'OMC, Paris le 19 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité musicale et la baisse de la TVA sur le disque, Cannes le 19 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle de l'Unesco et sur les objectifs de la politique culturelle française, Stockholm le 30 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la diversité culturelle et les positions que la France s'apprête à défendre dans le cadre de la conférence ministérielle de Seattle sur les prochaines négociations multilatérales au sein de l'OMC, Paris le 16 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la régulation de l'Internet, notamment les questions juridiques liées à la médiatisation de l'ensemble des activités en ligne, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les nouvelles technologies et la propriété intellectuelle, artistique et littéraire, les droits d'auteurs dans le cadre de la réglementation communautaire et la diversité culturelle, Strasbourg le 10 juillet 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "SVM" (Sciences et Vie Micro) le 1er novembre 2002, sur les enjeux et les projets du gouvernement en faveur des nouvelles technologies de l'information, l'accès sécurisé à Internet, la communication et le commerce électroniques, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et des infrastructures haut débit.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information comme moteur de la "nouvelle croissance" et sur la nécessité de créer un cadre juridique protégeant les consommateurs d'information et de réduire les inégalités d 'accés à l'information, Paris, le 12 octobre 1999.

Déclaration

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