Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les nouvelles offres en matière de musique par le téléchargement légal et la lutte contre la piraterie sur internet, Cannes le 24 janvier 2005.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, au site internet "premier-ministre.gouv.fr" le 20 juin 2001, sur la fête de la musique et sur la défense des droits des artistes sur Internet.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur son programme d'action et de développement en faveur des musiques actuelles, Paris le 19 octobre 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État, en date du 5 juillet 2004, sur la mise en oeuvre des principes d'utilisation des logiciels libres en France.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le contenu du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, à Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les démarches en faveur de la protection des oeuvres musicales et cinématographiques accessibles par l'internet, Sénat le 28 septembre 2004.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon des oeuvres culturelles, Cannes le 16 mai 2004.

Lettre

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique gouvernementale en matière d'accès à Internet, notamment le développement des aspects culturels et éducatifs et le contrôle de ses contenus, Paris, le 12 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur l'économie de la presse, notamment sa diffusion et la distribution et les droits d'auteur, Paris le 20 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les différentes mesures pour favoriser la diffusion de la musique caraïbe et l'égalité des prix entre la métropole et l'outre-mer, adapter le droit à l'environnement numérique, lutter contre le piratage et sur la prochaine application de la loi du 18 mars 1999 sur les spectacles aux DOM, Fort-de-France le 11 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le développement de l'enseignement artistique, Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la protection du droit d'auteur, le rôle de la CISAC et des sociétés d'auteurs, la reconnaissance de l'exception culturelle et la défense de la création littéraire et artistique dans le cadre de l'Union européenne et de l'OMC, Paris le 19 septembre 1996.

Déclaration

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