Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les nouvelles technologies et la propriété intellectuelle, artistique et littéraire, les droits d'auteurs dans le cadre de la réglementation communautaire et la diversité culturelle, Strasbourg le 10 juillet 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "SVM" (Sciences et Vie Micro) le 1er novembre 2002, sur les enjeux et les projets du gouvernement en faveur des nouvelles technologies de l'information, l'accès sécurisé à Internet, la communication et le commerce électroniques, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et des infrastructures haut débit.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information comme moteur de la "nouvelle croissance" et sur la nécessité de créer un cadre juridique protégeant les consommateurs d'information et de réduire les inégalités d 'accés à l'information, Paris, le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la création et la diffusion musicale dans le cadre du numérique, notamment le développement du piratage et l'organisation et la gestion des droits des auteurs et des droits de reproduction au niveau européen, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 14 mars 1989, sur l'accord de principe du conseil des communautés européennes pour une directive sur la "télévision sans frontières".

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le cadre juridique nécessaire à la société de l'information, notamment les relations entre l'internet et le droit, la notion de droit d'auteur sur les réseaux et la mise en place d'un organisme de régulation des réseaux numériques, Paris le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur la culture et les valeurs de la gauche et, parmi ses "sept engagements pour la culture", le soutien à la création artistique, la défense de l'exception culturelle et du service public audiovisuel, la promotion d'une politique européenne de la culture, Paris le 24 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les questions relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, la propriété artistique et littéraire et les droits des héritiers et ayants droit, Paris le 4 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat PS à l'élection présidentielle, sur le rôle de l'Etat dans la culture et sur les "sept engagements" de L. Jospin, notamment le soutien à la création, la défense de l'exception culturelle et du service public de l'audiovisuel, la décentralisation culturelle et l'action pour un espace européen de l'éducation et de la culture, Paris le 7 avril 2002.

Déclaration

Interview de M. André Santini, ministre chargé de la communication, dans "Le Courrier de l'Ouest" du 4 décembre 1987, sur la création française à la télévision.

Article Interview

Déclaration de MMe Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le développement de la société de l'information dans le contexte de la mondialisation, notamment dans l'audiovisuel public, la mise en place des réformes dans les télévisions publiques et le projet de mondialiser l'espace de la communication publique, Hourtin le 23 août 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne en matière d'audiovisuel, sur la concurrence, les problèmes de la propriété littéraire et artistique et sur l'impact des nouvelles technologies sur la création artistique et l'économie du cinéma, Beaune, 26 octobre 2001.

Déclaration

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