Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité musicale et la baisse de la TVA sur le disque, Cannes le 19 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle de l'Unesco et sur les objectifs de la politique culturelle française, Stockholm le 30 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la diversité culturelle et les positions que la France s'apprête à défendre dans le cadre de la conférence ministérielle de Seattle sur les prochaines négociations multilatérales au sein de l'OMC, Paris le 16 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la régulation de l'Internet, notamment les questions juridiques liées à la médiatisation de l'ensemble des activités en ligne, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les nouvelles technologies et la propriété intellectuelle, artistique et littéraire, les droits d'auteurs dans le cadre de la réglementation communautaire et la diversité culturelle, Strasbourg le 10 juillet 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "SVM" (Sciences et Vie Micro) le 1er novembre 2002, sur les enjeux et les projets du gouvernement en faveur des nouvelles technologies de l'information, l'accès sécurisé à Internet, la communication et le commerce électroniques, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et des infrastructures haut débit.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information comme moteur de la "nouvelle croissance" et sur la nécessité de créer un cadre juridique protégeant les consommateurs d'information et de réduire les inégalités d 'accés à l'information, Paris, le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la création et la diffusion musicale dans le cadre du numérique, notamment le développement du piratage et l'organisation et la gestion des droits des auteurs et des droits de reproduction au niveau européen, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 14 mars 1989, sur l'accord de principe du conseil des communautés européennes pour une directive sur la "télévision sans frontières".

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le cadre juridique nécessaire à la société de l'information, notamment les relations entre l'internet et le droit, la notion de droit d'auteur sur les réseaux et la mise en place d'un organisme de régulation des réseaux numériques, Paris le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur la culture et les valeurs de la gauche et, parmi ses "sept engagements pour la culture", le soutien à la création artistique, la défense de l'exception culturelle et du service public audiovisuel, la promotion d'une politique européenne de la culture, Paris le 24 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les questions relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, la propriété artistique et littéraire et les droits des héritiers et ayants droit, Paris le 4 avril 2002.

Déclaration

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