Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l'adoption internationale en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claire Aubin  ;  Martine Bardet  ;  Xavier Lapeyre de Cabanes  ;  Marie Derain de Vaucresson  ;  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, sur l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant et des trois protocoles additionnels, Genève les 9 et 10 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'action de la France en faveur des droits de l'homme, à Paris le 10 décembre 2023.

Déclaration

La France devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, 2009-2023 - Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Audition de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, sur le rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU relatif à l'application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant, à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023.

Déclaration

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2022-2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du secrétariat d'État à l'enfance, en date du 2 juin 2023, sur la protection des droits des enfants en France.

Communiqué

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Droits de l'enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l'enfance et de l'adolescence, 2016-2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 17 mars 2023, sur l'émission par la Cour pénale internationale de mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie et Maria Lvova-Belova, Commissaire russe pour les droits de l'enfant.

Communiqué

Rapport d'activité 2020-2021-2022 du HCFEA

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le  1er février 2022

Déclaration de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2023.

Déclaration

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