Droits de l'enfant

Auteur(s) : Claire Aubin ; Martine Bardet ; Xavier Lapeyre de Cabanes ; Marie Derain de Vaucresson ; Inspection générale des affaires étrangères ; Inspection générale de la justice ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 18 mars 2024

Déclaration de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, sur l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant et des trois protocoles additionnels, Genève les 9 et 10 mai 2023.

Déclaration

9 mai 2023

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'action de la France en faveur des droits de l'homme, à Paris le 10 décembre 2023.

Déclaration

10 décembre 2023

La France devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, 2009-2023 - Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 9 novembre 2023

Audition de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, sur le rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU relatif à l'application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant, à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023.

Déclaration

12 juillet 2023

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2022-2023

Rapport d'activité

Auteur(s) : Défenseur des droits

Remis le 20 juin 2023

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