Droits de l'homme

Droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse aux questions des parlementaires sur l'Europe, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 1997.

Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, Copenhague le 5 décembre 1987.

Communiqué

Communiqué commun de la CEE et du Mexique, en date du 26 avril 1991, sur l'accord-cadre de coopération entre la CEE et le Mexique.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 29 juillet 1991, sur la violation des droits de l'homme en Birmanie et la décision de la CEE de s'abstenir de lui vendre des armes.

Communiqué

Déclaration conjointe de la CEE et du Japon, sur les relations économiques et politiques entre la CEE et le Japon, La Haye le 18 juillet 1991.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'offre de partenariat de la France et sur les espoirs nés de de la démocratisation en Afrique du Sud, Le Cap le 4 juillet 1994.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 12 juillet 1991, sur le retrait des forces militaires du Nord de l'Irak, sur le respect des droits de l'homme par l'Irak et sur l'aide aux réfugiés kurdes.

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et du groupe de Rio, sur la coopération entre la CEE et l'Amérique du Sud, Luxembourg le 27 avril 1991.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 30 juin 1989 sur les lettres écrites par M. Manescu aux ambassades de France et de RFA à Bucarest.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE en date du 11 juillet 1989 sur les relations entre la CEE et l'Europe de l'Est dans le cadre de la CSCE.

Communiqué

Communiqué du Conseil de l'Atlantique Nord, sur l'évolution de la situation en URSS, Bruxelles le 21 août 1991.

Communiqué

Communiqués des pays de la CEE, sur le coup d'Etat en URSS et l'aggravation de la situation en Yougoslavie, La Haye le 20 août 1991.

Communiqué

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