Droits de l'homme

Droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les droits de l'Homme, Grenoble le 25 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les travaux des institutions de promotion et de protection des Droits de l'Homme et sur la politique de développement menée par la France pour améliorer l'accès aux droits fondamentaux, Paris le 3 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Octobre 1988 Convention européenne pour la prévention de la torture.

Communiqué

Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Tribune de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "Le Monde" du 5 février 2008, sur l'attribution du prix "Simone-de-Beauvoir" pour leur action en faveur des droits de la femme, à Talisma Nasreen, écrivaine bangladaise, et Ayaan Hirsi Ali, ex-députée néerlandaise d'origine somalienne, intitulée "Deux femmes d'honneur".

Article Tribune

Entretien croisé de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères eteuropéennes, et Joschka Fischer, ancien ministre allemand des affaires étrangères, avec Le Monde le 9 février 2008, sur leur conception et doctrine de politique étrangère et leur pratique diplomatique.

Article Interview Sélection

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée au cours de la quatrième session ordinaire de 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur le concept et la promotion des droits de l'homme à l'école, l'éducation civique juridique et sociale, Paris le 19 décembre 2007.

Déclaration

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sarah Dindo  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Castagnos-Sen  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - I. Les droits de l'homme dans la prison

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Schreiner  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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