Droits de l'homme

Droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la poursuite de la mise en oeuvre des Droits de l'homme, la notion d'etat de droit et la démocratie, Paris le 8 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur le sort de l'opposant guinéen Alpha Condé, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des Droits de l'homme, notamment par la récompense d'actions en faveur des Droits de l'homme, Paris le 10 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 septembre 2000. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1995 Conventions internationales.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-marocaines, le partenariat euro-méditerranéen, sur la sécurité et le développement économique de la Méditerranée et sur l'année du Maroc en France, Paris, le 7 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la coopération bilatérale franco-russe, notamment en matière de sécurité nucléaire et de limitation des armements, sur la coopération entre l'Union européenne et la Russie, en particulier le rôle des parlementaires dans le règlement de la crise des Balkans, Moscou le 12 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 Protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1985 Protocole à la convention des droits de l'homme relatif à l'abolition de la peine de mort.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1985 Convention des Nations-Unis contre la torture.

Communiqué

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à Mme Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la Paix, sur le soutien de la France à son combat pour la liberté, à l¿occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l¿Homme, le 10 décembre 1998

Lettre

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Zone d'attente des ports et des aéroports.

Communiqué

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