Droits sociaux

Droits sociaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, sur le vote des députés du MDC contre le projet de loi de "modernisation sociale" et sur leur proposition de rétablir l'autorisation administrative de licenciement pour les entreprises dont les plans sociaux concernent plus de 500 suppressions d'emplois, à l'Assemblée nationale, le 13 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées, à Paris, le 28 janvier 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, président de la République, sur le respect de normes d'éthique et de developpement durable par les entreprises, notamment en matière de transparence financière, Paris le 27 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les orientations de la prochaine présidence française de l'Union européenne, notamment la réforme des institutions, l'élaboration de la Charte européenne des droits civiques et sociaux, la coopération européenne en matière d'éducation, de sport et d'emploi, l'affirmation de l'Europe sur la scène internationale, Paris le 18 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes à France 2 le 19 mai 1999, sur la campagne pour les élections européennes, les chantiers de la future présidence française de l'Union européenne en 2000, l'Europe sociale et le conflit du Kosovo.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les principales mesures du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'état à l'assurance maladie, sur le droit à l'information des assurés sociaux en matière de retraite, et l'installation d'un GIP à cet effet, Paris le 5 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le regard sur le handicap, la réforme de la loi de 1975 sur le handicap et les droits des personnes handicapées, Paris le 15 décembre 2003.

Déclaration

Propos introductifs de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités françaises pour le sommet du G8 de Sea Island (Etats Unis), Paris le 18 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les enjeux géographiques et politiques de l'élargissement de l'Union européenne et sur la poursuite de l'intégration européenne, Saint-Dié le 4 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la lutte contre les discriminations, l'insertion sociale et la prévention dans les domaines de lutte contre le racisme, le handicap et l'accès au travail, Paris le 13 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'approfondissement des politiques de l'emploi de l'Union européenne, notamment en matière de droits sociaux et de cohésion sociale, le 22 février 2000.

Déclaration

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