Droits sociaux

Droits sociaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les objectifs de la France et de l'Union européenne pour la conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et sur le renforcement du partenariat entre les CCIFE (chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger) et le dispositif public d'appui au commerce extérieur, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'avenir de l'Europe face aux enjeux de guerre et de paix dans le monde, la politique étrangère, l'aide au développement et la répartition des compétences entre Conseil européen et Commission européenne, Paris le 18 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les enseignements de la conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de Seattle et sur les perspectives pour les mois à venir, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1999.

Déclaration

Article de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Monde" du 24 novembre 1999, intitulé "Seattle : vrais enjeux et mauvaises querelles".

Article Tribune

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le mandat de négociation de l'Union européenne à la conférence ministérielle de l'OMC à Seattle et sur les différentes positions en présence face à celles de l'Europe, à Paris le 9 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la préparation des négociations de Seattle et des propositions de réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1999.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "L'Express" du 25 et dans "Le Figaro" du 29 novembre 1999, sur les thèmes proposés à l'ordre du jour de la conférence ministérielle de Seattle notamment l'exception culturelle, la sécurité alimentaire, les normes sociales et la diversité culturelle et sur l'OMC comme l'un des instruments de régulation du commerce international.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les objectifs de la France concernant les prochaines négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération administrative et juridique franco-chinoise, la défense des libertés et des droits de l'Homme, Pékin le 16 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le rôle du Conseil de l'euro, l'élargissement de l'Union européenne et l'Europe des droits civiques et sociaux, Paris le 17 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'évolution du socialisme démocratique au cours du XXe siècle et sur sa modernité à l'ère de la mondialisation, La Défense, Paris le 8 novembre 1999.

Déclaration

Mémorandum pour un modèle social européen soumis par la France à ses partenaires de l'Union européenne, Paris le 28 mars 1996.

Communiqué

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