Droits sociaux

Droits sociaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mémorandum pour un modèle social européen soumis par la France à ses partenaires de l'Union européenne, Paris le 28 mars 1996.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Provence" le 26 octobre 2002, sur le projet de réforme de décentralisation et les mesures concernant les entreprises, le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'élargissement de l'Union européenne et l'avenir de la PAC.

Article Interview

Point de presse conjoint de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes et François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, les questions européennes, Luxembourg le 11 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la volonté de faire de l'Union européenne un espace économique fondé sur l'innovation et les connaissances, Paris le 25 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'ouverture de la séance solennelle de la 91ème conférence interparlementaire à l'unesco, sur le rôle de l'ONU dans la prévention des conflits, Paris, le 21 mars 1994.

Déclaration

Interviews de M. Daniel Gluckstein, candidat du Parti des travailleurs à l'élection présidentielle 2002, à "LCI" le 25 janvier 2002, et à "France Inter" le 14 mars 2002, sur les raisons de sa candidature à la présidence de la République.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de budget de l'Union européenne, les orientations de la politique européenne et la contribution française au budget communautaire, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1997.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation du Conseil européen de Tampere, la politique de l'immigration et d'asile politique, la lutte contre la criminalité, la Charte des droits sociaux fondamentaux, le contentieux de la banane, les questions examinées par la conférence intergouvernementale et l'adhésion à l'Union européenne de la Turquie...Bruxelles le 13 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la nécessité de placer les droits économiques et sociaux au coeur des objectifs stratégiques européens visant à faire de l'Union européenne un espace économique fondé sur l'innovation et la connaissance, Paris le 3 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les conséquences sociales du traité d'Amsterdam, l'Europe de la cohésion et du dialogue social et les ambitions françaises au conseil européen extraordinaire de Luxembourg consacré à l'emploi, Paris le 14 octobre 1997.

Déclaration

Interview de MM. François Mitterrand, Président de la République, et William Clinton, Président des Etats-Unis, à TF1, France 2 et France 3 le 7 juin 1994, sur l'engagement des Etats-Unis vis à vis de l'Europe, les liens de la France et de l'Alliance atlantique, la position américaine sur les conflits armés en Yougoslavie et au Rwanda et sur la dimension sociale de l'économie.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance du mutualisme et de la protection sociale, sur la défense des acquis sociaux, sur la lutte contre l'exclusion et le chômage et son projet de contrat social pour l'emploi, Bayonne le 17 septembre 1994.

Déclaration

Haut de page