Durée du travail

Durée du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à "France 2" le 12 janvier 2006, sur son plan quinquennal pour résorber une partie de la dette de l'Etat.

Interview

Déclaration de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, sur les mesures à mettre en oeuvre par Les Verts en vue des élections de 2007, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le budget communautaire et l'élargissement de l'UE, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2005.

Déclaration

Commmuniqué des services du Premier ministre, en date du 15 décembre 2005, sur l'entretien entre le gouvernement et la délégation de l'UNSA conduite par son secrétaire général Alain Olive.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Durée du travail des gens de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports.

Communiqué

1er décembre 2004

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Les modalités d'application du code du travail sur la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 décembre 2002. Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le droit du travail maritime.

Communiqué

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