Durée du travail

Durée du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les mesures prises par le gouvernement en faveur de la compétitivité du secteur des transports tant sur le plan français qu'européen et sur les évolutions d'une politique plus globale du transport de frêt, Paris le 8 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les propositions françaises pour une nouvelle organisation du travail face aux défis de la mondialisation, de la précarité et du chômage, Lille le 1er avril 1996.

Déclaration

1er avril 1996

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à "France 2" le 12 janvier 2006, sur son plan quinquennal pour résorber une partie de la dette de l'Etat.

Interview

Déclaration de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, sur les mesures à mettre en oeuvre par Les Verts en vue des élections de 2007, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le budget communautaire et l'élargissement de l'UE, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2005.

Déclaration

Commmuniqué des services du Premier ministre, en date du 15 décembre 2005, sur l'entretien entre le gouvernement et la délégation de l'UNSA conduite par son secrétaire général Alain Olive.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Durée du travail des gens de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports.

Communiqué

1er décembre 2004

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports.

Communiqué

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