Durée du travail

Durée du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Les modalités d'application du code du travail sur la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 décembre 2002. Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le droit du travail maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 1998. Modalités d'application du Code du travail dans les entreprises de transport routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 1997. Modification du code de l'aviation civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 1999. Durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2000. Code de l'aviation civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Décembre 1986 La durée et l'aménagement du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Les accords relatifs aux infirmières et aux autres personnels de soins.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1986 Le plan d'urgence en faveur de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 L'aménagement du temps de travail.

Communiqué

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