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Fin 2018, le Gouvernement présentait un plan de création de 15 000 places supplémentaires en établissements pénitentiaires, dit "plan 15 000", et de 20 centres éducatifs fermés (CEF) dits de "deuxième génération" destinés à la prise en charge des mineurs, d'ici à 2027.
Ce rapport dresse un premier bilan de la mise en œuvre de ces deux plans d'investissement majeurs. Ses conclusions sont les suivantes : l'échéance de 2027 devrait être largement dépassée et le coût total supérieur d'au moins 20 % aux prévisions initiales. Seulement 2 771 places supplémentaires et 3 centres éducatifs fermés ont été livrés au 1er juillet 2023 ; les coûts prévisionnels du plan 15 000 sont passés de 4,3 à 5,55 milliards d'euros tandis que ceux des CEF ont été multipliés par trois.
74 513 personnes étaient détenues au 1er juillet 2023, alors même que le plan 15 000 est calibré pour une population de 75 000 détenus en 2027 le rendant probablement insuffisant.
Le rapporteur formule 12 recommandations regroupées en trois axes :
- anticiper, pour l'immobilier comme pour les ressources humaines ;
- s'adapter aux spécificités de l'immobilier pénitentiaire ;
- auditer et évaluer, pour plus de transparence.
L'ESSENTIEL
LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
INTRODUCTION
I. LES PROGRAMMES IMMOBILIERS, UN PALLIATIF POUR LA PRISE EN CHARGE DES DÉTENUS ET DES MINEURS
A. L'ÉVOLUTION DU PARC IMMOBILIER PÉNITENTIAIRE, UNE RÉPONSE D'URGENCE À LA SURPOPULATION CARCÉRALE
1. La population carcérale a atteint un niveau inédit en 2023
2. 150 ans de dérogation au principe d'encellulement individuel
B. À CHAQUE GOUVERNEMENT SON PROGRAMME IMMOBILIER, À CHAQUE PROGRAMME, SES RÉSULTATS DÉCEVANTS POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE DÉTENTION
1. La gestion du parc immobilier pénitentiaire, un équilibre à trouver entre des bâtiments d'âge, d'usage et de configuration très différents
2. Les programmes immobiliers pénitentiaires, une course après le temps
C. TRAITER LE NOMBRE OU TRAITER LES PARCOURS ? L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE FACE À LA CONCILIATION DE PRIORITÉS CONTRADICTOIRES
1. La politique immobilière pénitentiaire doit répondre à deux impératifs, traiter le volume des détenus et personnaliser les parcours
2. Un plan de création de centres éducatifs fermés destinés à accompagner la mise en place de centres dits "de deuxième génération"
II. 15 000 PLACES SUPPLÉMENTAIRES EN DÉTENTION ET 20 NOUVEAUX CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS EN 2027, MISSION IMPOSSIBLE ?
A. UN IMPÉRATIF POUR LA POLITIQUE PUBLIQUE PÉNITENTIAIRE, NE PAS ABANDONNER LES PERSONNELS ET LES DÉTENUS
B. UNE LENTE MONTÉE EN CHARGE, QUI DEVRAIT SE TRADUIRE PAR D'INÉVITABLES DÉRAPAGES CALENDAIRES ET BUDGÉTAIRES
1. Un rôle prépondérant confié à l'APIJ pour la mise en œuvre du plan 15 000
2. Comment compter jusqu'à 15 000 et à quel prix ?
3. L'enlisement du plan de création des 20 CEF de deuxième génération ?
C. DES FACTEURS STRUCTURELS ET CONJONCTURELS À L'ORIGINE DES ÉCARTS CALENDAIRES ET BUDGÉTAIRES CONSTATÉS SUR LE PLAN 15 000 ET LES NOUVEAUX CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS
1. Des retards et des surcoûts inhérents au pilotage et au contenu du plan 15 000 et du plan des 20 CEF de deuxième génération
2. Des fragilités structurelles accentuées par l'inflation et la pénurie des matériaux
3. Avant de faire plus, faire bien
III. ANTICIPER, S'ADAPTER ET ÉVALUER, TROIS MODALITÉS D'ACTION POUR ACCOMPAGNER LA FINALISATION DU PLAN 15 000 ET DE LA CRÉATION DE 20 CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS DE DEUXIÈME GÉNÉRATION
A. ANTICIPER, POUR L'IMMOBILIER COMME POUR LES RESSOURCES HUMAINES
1. Associer les professionnels techniques pour éviter des défauts majeurs de conception ou de sécurité
2. Déployer une politique de ressources humaines centrée sur la revalorisation des métiers de l'administration pénitentiaire, en parallèle du recrutement de contractuels
3. Sur le foncier, convaincre plutôt que contraindre
4. Préparer le prochain plan de construction de nouvelles places en établissements pénitentiaires
B. S'ADAPTER AUX SPÉCIFICITÉS DE L'IMMOBILIER PÉNITENTIAIRE ET DES STRUCTURES DE PRISE EN CHARGE DES MINEURS
1. Répondre, après évaluation et dans des délais plus courts, aux demandes dites "hors programme"
2. La performance énergétique, un impondérable à adapter aux particularités du parc pénitentiaire
C. ÉVALUER ET AUDITER, POUR LIMITER LES RISQUES ET L'AMPLEUR DES DÉCALAGES CALENDAIRES ET BUDGÉTAIRES
1. Développer une véritable capacité d'audit auprès de l'APIJ
2. Disposer d'outils de suivi plus fin du calendrier et des coûts des projets immobiliers de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
3. Mieux évaluer les nouveaux modes de prise en charge des détenus et des mineurs
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Autre titre : 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 97 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 37
