Élection législative

Élection législative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 octobre 2004

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès de la construction européenne et de la démocratie dans le monde en 2000 et l'espoir de voir, en l'an 2001, se réaliser la paix au Proche-Orient, se resserrer la coopération entre l'Union européenne, les Etats Unis et la Russie, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et accroître l'aide aux pays les moins avancés... , Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 08 Octobre 1986 Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Election du Président de la République et élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1986 Projet de loi relatif à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Avril 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les élections législatives en Côte d'Ivoire et la décision de la Cour suprême de ce pays d'écarter la candidature d'Alassane Ouattara, en réponse à une question à l'Assemblée nationale, Paris, le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Février 1990 Financement des campagnes électorales.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Août 1989 Pouvoirs du conseil constitutionnel en cas d'annulation d'opérations électorales pour fraude.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1985 L'élection des députés dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1985 Le mode de scrutin pour les élections législatives et les élections régionales.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

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