Élection législative

Élection législative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 Avril 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les élections législatives en Côte d'Ivoire et la décision de la Cour suprême de ce pays d'écarter la candidature d'Alassane Ouattara, en réponse à une question à l'Assemblée nationale, Paris, le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Février 1990 Financement des campagnes électorales.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Août 1989 Pouvoirs du conseil constitutionnel en cas d'annulation d'opérations électorales pour fraude.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1985 L'élection des députés dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1985 Le mode de scrutin pour les élections législatives et les élections régionales.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Michel Fromion  ;  Clotilde Valter  ;  Didier Laval  ;  Renaud Gace  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juin 2006

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Huitième rapport d'activité 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le  1er mars 2005

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Septième rapport d'activité 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le  1er août 2003

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à TF1 le 19 décembre 1993, sur la maîtrise des dépenses de santé, l'éventuelle candidature de M. Balladur à l'élection présidentielle de 1995, la réforme de la loi Falloux et l'accord du GATT.

Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, à RMC le 4 avril 1993, notamment sur la réorganisation du PS, le mode de scrutin des élections législatives, l'élection de Philippe Séguin à l'Assemblée nationale et la constitution du groupe parlementaire UDFC.

Interview

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