Électricité

Électricité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique énergétique de la France, notamment l'action publique en matière de maitrise de l'énergie, la fiscalité et la taxation des carburants et l'avenir du nucléaire, Paris le 11 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les deux objectifs poursuivis par le gouvernement d'une part, remplir ses engagements européens par l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence, et d'autre part, maintenir une coexistence équilibrée entre concurrence et service public, Paris le 18 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la nécessité d'une "révolution énergétique" favorisant la production et l'utilisation des énergies renouvelables, Paris le 18 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique menée par le gouvernement pour développer les énergies renouvelables, Paris le 29 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur le projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie, avec l'objectif principal de transposer une directive européenne de 1998 sur le marché intérieur du gaz naturel, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing dans "L'Usine nouvelle" sur les grands choix énergétiques, Paris, Palais de l'Elysée, Jeudi 16 avril 1981.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat au développement durable, en date du 7 novembre 2002, sur l'installation de la Commission nationale du Débat public (CNDP), sa composition, son statut, ses compétences et sur les décisions prises au cours de la première séance.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur la politique énergetique de la France et le développement des réseaux de transport d'électricité, Paris le 29 août 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur trois axes principaux de la politique énergétique française : la maîtrise de la consommation, la diversification des sources et la sécurité de l'approvisionnement, Paris, le 14 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 1995, sur l'organisation du marché unique de l'électricité au niveau communautaire.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, en réponse à une question sur la transposition de directives européennes sur la libéralisation du marché de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 14 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'énergie notamment la politique nucléaire de la France, Paris le 14 octobre 1999.

Déclaration

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