Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France, au Sénat le 13 juin 2023.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité, à France Bleu Occitanie le 19 mai 2023, sur les agressions contre les élus.

Interview

Interview de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité, à Sud Radio le 24 février 2023, sur le programme "Action cœur de ville", l'ouverture de commerces ruraux, le plafonnement des prix des carburants à 1,99 euro le litre par Total, les stations de ski, les violences contre les élus locaux et la réforme des retraites.

Interview

Rapport d'information (...) relatif à l'ANCT

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Céline Brulin  ;  Charles Guené  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les mesures gouvernementales pour aider les collectivités locales à faire face à la crise énergétique, l'artificialisation des sols et l'égalité des chances sur les territoires, Paris le 24 novembre 2022.

Déclaration

Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur l'urgence climatique et les collectivités locales, le 22 novembre 2022.

Interview

Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Patrick Reix  ;  Virginie Giudici  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de politique générale de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle du Sénat, les élus locaux, le pouvoir d'achat, le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité, la réforme de l'audiovisuel public, la nationalisation d'EDF, l'égalité des chances et la situation en Ukraine.

Déclaration

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le  1er juin 2022

Rapport d'information (…) relatif à la démocratie locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Jean-Michel Houllegatte  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Sensibilisation et formation des élus locaux à l'approche paysagère

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Baccaïni  ;  Serge Brentrup  ;  Jean-Pierre Thibault  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, au Sénat le 9 février 2022.

Déclaration

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