Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle du Sénat, les élus locaux, le pouvoir d'achat, le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité, la réforme de l'audiovisuel public, la nationalisation d'EDF, l'égalité des chances et la situation en Ukraine.

Déclaration

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le  1er juin 2022

Rapport d'information (…) relatif à la démocratie locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Jean-Michel Houllegatte  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Sensibilisation et formation des élus locaux à l'approche paysagère

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Baccaïni  ;  Serge Brentrup  ;  Jean-Pierre Thibault  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, au Sénat le 9 février 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yaël Braun-Pivet  ;  Philippe Gosselin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités : freins et leviers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Pierre-Brossolette  ;  Agnès Arcier  ;  Mahaut Chaudouët-Delmas  ;  Marion Muracciole  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à Public Sénat le 10 janvier 2022, sur le passe vaccinal au Parlement et dans le débat public.

Interview

Rapport d'information (…) sur la rencontre avec les maires et élus d'outre-mer le 15 novembre 2021 au Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Artano  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à France Info le 18 novembre 2021, sur les relations entre l'État et les élus locaux.

Interview

L'encadrement de la représentation d'intérêts - Bilan, enjeux de l'extension du répertoire à l'échelon local et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, à Europe 1 le 27 septembre 2021, sur l'épidémie de Covid-19 en Guyane.

Interview

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