Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) relatif à la transition environnementale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Burgoa  ;  Pascal Martin  ;  Guy Benarroche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur les priorités et le projet de loi de finances pour 2025 concernant son ministère, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2024.

Déclaration

Décentralisation : Le temps de la confiance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Durain  ;  Etienne Blanc  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur l'encadrement supérieur de l'État, Paris le 12 mars 2024.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à France Info TV le 6 mars 2024, sur les élus locaux, le non-cumul des mandats, la crise agricole et les élections européennes.

Interview

Rapport d'information (...) relatif à l'engagement dans le mandat local et l'amélioration des conditions de son exercice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nadine Bellurot  ;  Pascal Martin  ;  Guylène Pantel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif à la sortie de mandat des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Thierry Cozic  ;  Gérard Lahellec  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la situation au Moyen-Orient, la mort du jeune Thomas à Crépol, le congrès des maires, la ratification d'ordonnances et le suivi des politiques prioritaires du Gouvernement, Paris le 22 novembre 2023.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle des élus locaux, la transition écologique, la dotation globale de fonctionnement (DGF), le plan France Ruralités, la santé et la sécurité, Paris le 23 novembre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  François Bonhomme  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à Public Sénat le 21 novembre 2023, sur la violence faite aux élus, la réserve citoyenne, la situation des maires et le redécoupage des régions.

Interview

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