Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (…) sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Rémy Pointereau  ;  Philippe Dallier  ;  Bernard Delcros  ;  Corinne Féret  ;  Charles Guené  ;  Eric Kerrouche  ;  Antoine Lefèvre  ;  François Bonhomme  ;  Agnès Canayer  ;  Franck Montaugé  ;  Guy Benarroche  ;  Jean-Pierre Corbisez  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 17 février 2021. Formation des élus locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Formation des élus locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Communiqué

Interview de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, à France Bleu Alsace le 23 septembre 2020, sur la communauté européenne d'Alsace.

Interview

Interview de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, à France Bleu Alsace le 4 septembre 2020, sur la future collectivité européenne d'Alsace.

Interview

Interview de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, à France Bleu Alsace le 4 septembre 2020, sur le plan de relance de 100 milliards d'euros et la future collectivité européenne d'Alsace.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 septembre 2020, sur la prévention et la répression des agressions à l'encontre des élus locaux.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les enseignements de la consultation nationale menée par le Sénat auprès des élus locaux pendant la période de confinement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le  1er juillet 2020

Haut de page