Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à France Info TV le 6 mars 2024, sur les élus locaux, le non-cumul des mandats, la crise agricole et les élections européennes.

Interview

Rapport d'information (...) relatif à l'engagement dans le mandat local et l'amélioration des conditions de son exercice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nadine Bellurot  ;  Pascal Martin  ;  Guylène Pantel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif à la sortie de mandat des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Thierry Cozic  ;  Gérard Lahellec  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la situation au Moyen-Orient, la mort du jeune Thomas à Crépol, le congrès des maires, la ratification d'ordonnances et le suivi des politiques prioritaires du Gouvernement, Paris le 22 novembre 2023.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle des élus locaux, la transition écologique, la dotation globale de fonctionnement (DGF), le plan France Ruralités, la santé et la sécurité, Paris le 23 novembre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  François Bonhomme  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à Public Sénat le 21 novembre 2023, sur la violence faite aux élus, la réserve citoyenne, la situation des maires et le redécoupage des régions.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les politiques numériques et les élus locaux, à Paris le 16 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France ruralités, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les violences à l'encontre des élus, en soutien au maire victime d'une attaque à son domicile, L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) le 2 juillet 2023.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à Public Sénat le 4 juillet 2023, sur les violences contre les maires et le statut de l'élu local.

Interview

Déclaration conjointe de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, et de M. David Lisnard, président de l'association des maires de France, sur la condamnation des violences urbaines et la solidarité envers les élus locaux, Paris le 29 juin 2023.

Déclaration

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