Employeur

Employeur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lutte contre la fraude sociale - État des lieux et enjeux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Le développement des Groupements d'Employeurs (GE) agricoles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Gadoud  ;  Geneviève Jourdier  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Les services de remplacement en agriculture : Un service proche des agriculteurs et des territoires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Riffard  ;  Dominique Tremblay  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Les groupements d'employeurs

Avis

Auteur(s) :  Patrick Lenancker  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 3 août 2016. La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Communiqué

Interview de M. Christian eckert, à "Europe 1" le 1er août 2016, sur la réforme du prélévement de l'impôt sur le revenu.

Interview

1er août 2016

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Inter" le 2 août 2016, sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dès janvier 2018.

Interview

Evaluation du contrat à durée déterminée dit d'usage

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Etienne Marie  ;  Vincent Jaouen  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 17 février 2016. Participation des employeurs a l'effort de construction et distribution des emplois de cette participation.

Communiqué

Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Cesaro  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Service de sécurité nationale et dispositif de réserve de sécurité nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction.

Communiqué

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