Emprisonnement

Emprisonnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France Info le 8 juillet 2009, sur la ressortissante française emprisonnée en Iran.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'arrestation et l'emprisonnement le 1er juillet d'une universitaire française en Iran, Paris le 7 juillet 2009.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France 3" le 6 juillet 2009, sur l'arrestation et l'emprisonnement d'une universitaire française en Iran le 1er juillet.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 6 juillet 2009 sur l'arrestation et la détention en Iran d'une universitaire française accusée d'espionnage.

Communiqué

Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er mars 2009

Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étangères et européennes, et de Mme Rama yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur l'arrestation de l'opposante birmane Prix Nobel de la Paix, Aung San Suu Kyi, Paris le 14 mai 2009.

Déclaration

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en date du 23 janvier 2009, sur l'approbation des décisions du président américain Barack Obama de fermer le centre de détention de Guantanamo et les "prisons secrètes" de la CIA dans le monde et de respecter les conventions de l'ONU et de Genève contre la torture et l'atteinte aux droits de l'homme.

Communiqué

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réponses que la loi pénitentiaire apportera aux "défis" auxquels le système pénitentiaire est confronté, augmentation de la population carcérale, lutte contre la récidive et garantie des droits fondamentaux pour les prisonniers, à Paris le 11 juillet 2008.

Déclaration

Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M.Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à TF1 le 31 janvier 1999, sur le débat au Parlement sur le Pacs et la parité, et sur le plan d'action gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs.

Interview

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