Enfant

Enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Huitième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le 3ème plan sur l'autisme, notamment la prévention et l'accueil des enfants, Paris le 3 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la pauvreté des enfants et l'exclusion sociale, Paris le 26 mars 2013.

Déclaration

L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les mesures gouvernementales en faveur des droits des femmes, à Paris le 7 mars 2013.

Déclaration

Rapport sur l'égalité entre les filles et les garçons dans les modes d'accueil de la petite enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Gresy  ;  Philippe Georges  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 20 février 2013. Dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la France.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Paris le 29 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, en ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, Paris, Assemblée nationale, le 29 janvier 2013.

Déclaration

Évaluation de la politique de soutien à la parentalité (MAP - volet 1)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bénédicte Jacquey  ;  Michel Raymond  ;  Patricia Sitruk  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2013, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Communiqué

La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

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