Enfant

Enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les violences faites aux enfants et sur le dispositif de protection de l'enfance, le 14 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur les violences et maltraitances faites aux enfants et la protection des mineurs, Paris le 14 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la lutte contre la malnutrition infantile dans le monde, à Paris le 14 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur la lutte contre le travail des enfants dans le monde, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2013.

Déclaration

Huitième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le 3ème plan sur l'autisme, notamment la prévention et l'accueil des enfants, Paris le 3 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la pauvreté des enfants et l'exclusion sociale, Paris le 26 mars 2013.

Déclaration

L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les mesures gouvernementales en faveur des droits des femmes, à Paris le 7 mars 2013.

Déclaration

Rapport sur l'égalité entre les filles et les garçons dans les modes d'accueil de la petite enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Gresy  ;  Philippe Georges  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 20 février 2013. Dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la France.

Communiqué

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