Enfant

Enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 16 décembre 1981 Conventions internationales

Communiqué

CM. 23 novembre 1982 L'aide sociale à l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mars 1987 L'exercice de l'autorité parentale.

Communiqué

CM. 15 décembre 1982 La petite enfance.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 L'amélioration du régime de l'adoption.

Communiqué

CM. 29 avril 1981 La création de l'Institut de l'enfant.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la lutte contre le tabagisme des femmes, Paris le 23 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'extension de l'épidémie de SIDA en Afrique, le droit au séjour des immigrés africains en traitement en France, et l'initiative française de création du Fonds de solidarité thérapeutique international (FSTI), Paris le 21 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, sur l'intégration des enfants et des personnes âgées handicapées, à Paris le 17 juin 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 Questions d'actualité concernant la sécurité sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Janvier 1997 Prévention et répression des atteintes sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

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