Texte intégral
Conventions internationales.
- Le conseil des ministres a adopté divers projets de loi autorisant la ratification de neuf conventions internationales :
- - six de ces conventions, conclues en-matière judiciaire sur un plan multilatéral ou bilatéral ( avec le Maroc et le Brésil), ont en commun le but de faciliter l'accès international à la justice en garantissant une meilleure et plus rapide administration de la justice.
- En-particulier, quatre de ces conventions doivent apporter une solution concrète au problème du déplacement ou de la détention illicites d'enfants à l'étranger, en organisant une étroite coopération internationale pour retrouver le lieu où se trouve l'enfant, éviter que ses intérêts ne soient lésés et assurer en ce domaine l'exécution des décisions de justice.
- - trois autres conventions sont relatives à la protection de la nature et visent, conformément aux recommandations des Nations unies sur l'environnement, à protéger d'une façon générale les espèces migratrices s auvages ainsi que, plus particulièrement, les espèces animales et végétales actuellement menacées de disparition en Europe.
- Le conseil des ministres a adopté divers projets de loi autorisant la ratification de neuf conventions internationales :
- - six de ces conventions, conclues en-matière judiciaire sur un plan multilatéral ou bilatéral ( avec le Maroc et le Brésil), ont en commun le but de faciliter l'accès international à la justice en garantissant une meilleure et plus rapide administration de la justice.
- En-particulier, quatre de ces conventions doivent apporter une solution concrète au problème du déplacement ou de la détention illicites d'enfants à l'étranger, en organisant une étroite coopération internationale pour retrouver le lieu où se trouve l'enfant, éviter que ses intérêts ne soient lésés et assurer en ce domaine l'exécution des décisions de justice.
- - trois autres conventions sont relatives à la protection de la nature et visent, conformément aux recommandations des Nations unies sur l'environnement, à protéger d'une façon générale les espèces migratrices s auvages ainsi que, plus particulièrement, les espèces animales et végétales actuellement menacées de disparition en Europe.