Enquête judiciaire

Enquête judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Le Figaro" le 2 juillet 2009, sur l'accident aérien survenu aux Comores et le contrôle de la sécurité aérienne.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'information judiciaire en cours concernant l'attentat contre des salariés des arsenaux d'Etat DCN à Karachi (Pakistan) en mai 2002 et sur l'opportunité pour le Sénat de créer une mission d'information sur ce sujet, à Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, en réponse à une question sur la simplification des procédures pour les familles des victimes du crash du vol Air France 447 entre le Brésil et la France, au Sénat le 25 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le renforcement du dispositif "Plan alerte enlèvement" concernant les disparitions d'enfant et sur son extension au niveau européen, à Paris le 22 juin 2009.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 6 mai 2009, sur les enquêtes judiciaires concernant des chefs d'Etat africains et sur les raisons du mouvement de protestation des surveillants de prison.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'enquête judiciaire ouverte contre trois chefs d'Etat africains, à Paris, Assemblée nationale, le 12 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne et sur l'efficacité dans ce cadre des équipes communes d'enquêtes, à Paris le 23 mars 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 1er mars 2009 sur la mise en place du Tribunal Spécial pour le Liban chargé de juger les responsables de l'attentat meurtrier du 14 février 2005 contre Rafic Hariri, ancien Premier ministre libanais.

Communiqué

1er mars 2009

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Europe 1 le 12 novembre 2008, sur l'enquête sur les sabotages à la SNCF et la garde à vue de membres d'un commando de l'ultragauche.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur le décès d'un Tunisien et l'incendie au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, au Sénat le 26 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la directive "retour", les centres de rétention administrative (CRA) et la politique de résultats chiffrés concernant les expulsions, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 25 juin 2008, sur la politique de résultats chiffrés en matière d'expulsion d'étrangers irréguliers, la directive "retour" et le projet de pacte européen d'immigration.

Interview

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