Enseignement privé

Enseignement privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à Europe 1 et Antenne 2 le 15 juin 1992, sur le baccalauréat, l'aide de l'Etat aux établissements d'enseignement privé et son intention de participer à des meeting sur l'Europe avec des membres de l'opposition.

Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le projet de loi sur l'enseignement privé, Paris le 22 mai 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur les obligations de l'Etat face au développement du commerce de services éducatifs et de formations, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 19 avril 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les responsabilités des communes et leurs relations avec l'Etat, au Sénat le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur sa définition d'un modèle social républicain, basé sur un nouveau contrat pour l'école, l'aide aux banlieues et un plan de lutte contre l'exclusion, Bordeaux le 7 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur sa stratégie politique et ses thèmes de campagne, l'éducation, l'exclusion, l'emploi et l'environnement, Orléans le 25 janvier 2007.

Déclaration

Conférence de presse de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la rentrée universitaire 2006 et sur les grands axes du budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre du projet de loi de finances 2007, Paris le 27 septembre 2006.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Monde" daté du 17 septembre 2006, sur les modalités d'une transformation du système scolaire, intitulée "La carte scolaire est devenue l'instrument de la ségrégation sociale".

Article Tribune

Conseil des ministres du 13 septembre 2006. Code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2006. Maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

1er août 2006

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat avec l'Etat.

Communiqué

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