Enseignement privé

Enseignement privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 février 2006. Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 janvier 2006. Mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation sous contrat de l'enseignement agricole privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Priorité d'accès aux services d'enseignement ou de documentation dans les classes sous contrats d'association.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Congé de fin d'activité des personnels de l'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Régimes de retraite complémentaire des maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2003. Congé de fin d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. Modalités de recrutement et d'emploi des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2002. Conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Troisième concours de recrutement pour l'accès à certaines fonctions de maître des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Echelle de rémunération des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

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