Enseignement privé

Enseignement privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Régimes de retraite complémentaire des maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2003. Congé de fin d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. Modalités de recrutement et d'emploi des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2002. Conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Troisième concours de recrutement pour l'accès à certaines fonctions de maître des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Echelle de rémunération des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. Enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 1999. Congé de fin d'activité des personnels de l'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 1997. Congé de fin d'activité des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 octobre 2000. Situation des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Aoùt 1986 Situation de certains maîtres des établissements privés d'enseignement sous contrat.

Communiqué

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