Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le droit de l'insolvabilité et sur la nécessité d'amélorer le traitement des difficultés des entreprises amplifiées par la crise économique, à Paris le 19 avril 2011.

Déclaration

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2010 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Conseil des ministres du 23 février 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2010. Adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Communiqué

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "RMC" le 26 octobre 2010, sur les conséquences du mouvement social sur la vie des entreprises.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Sud Ouest" le 8 novembre 2010, sur les difficultés de la filière automobile en général et la situation particulière de l'entreprise située à Blanquefort.

Interview Article

L'anticipation des restructurations, l'accompagnement et la gestion des plans de sauvegarde de l'emploi, la mise en oeuvre des conventions de revitalisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Marc Boulanger  ;  Bertrand Deumié  ;  Michel Laroque  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la situation de l'industrie nautique, La Rochelle le 15 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle de la justice dans la prévention des difficultés des entreprises, à Paris le 7 juin 2010.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Parisien" le 30 mai 2010, sur le bilan d'activité du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).

Article Interview

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2009 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Conseil des ministres du 10 février 2010. L'action des commissaires à la réindustrialisation.

Communiqué

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