Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur les raisons de l'aide de l'Etat à la filière automobile, Paris le 20 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, sur le contre-plan de relance économique du parti socialiste, basé sur l'accompagnement des entreprises et des salariés en difficulté, Paris le 21 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à "I-Télévision" le 6 janvier 2009, sur la portée et les délais de mise en oeuvre du plan de relance français et sur les réformes du juge d'instruction et de l'audiovisuel public.

Interview

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur le rôle économique des commissaires aux comptes et l'extension de leur périmètre d'intervention avec la loi de modernisation de l'économie, Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Réforme du droit des entreprises en difficulté.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance de l'économie, l'investissement public, la réforme de l'Etat et les mesures de financement des entreprises, Paris le 10 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice commerciale, à Avignon (Vaucluse) le 21 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "Europe 1" le 12 novembre 2008, sur les mesures de soutien au revenu des agriculteurs.

Interview

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Le financement de l'économie.

Communiqué

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "RTL" le 31 octobre 2008, sur les chiffres du chômage, le plan du gouvernement pour l'empoi avec notamment le contrat de transition professionnelle.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le soutien de l'Etat aux collectivités locales dans l'aide aux entreprises en difficultés financières, Amiens le 4 novembre 2008.

Déclaration

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