Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 8 juin 1983 La réforme de la législation sur les entreprises en difficulté : réglement judiciaire.

Communiqué

CM. 8 juin 1983 La réforme de la législation sur les entreprises en difficulté : les mandataires de justice.

Communiqué

CM. 17 novembre 1982 La prévention et le traitement des difficultés des entreprises (II).

Communiqué

CM. 17 novembre 1982 La prévention et le traitement des difficultés des entreprises (I).

Communiqué

Déclaration de M. Charles Pasqua, conseiller politique et sénateur du RPR, sur ses critiques contre l'avis rendu par la Direction générale de la Concurrence (DGIV) de la Commission européenne sur la fermeture des Ateliers et Chantiers navals du Havre (ACH), Paris le 11 novembre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 14 octobre 1998, sur la réforme des tribunaux de commerce, la nouvelle mouture du Pacte civil de solidarité (Pacs) et sur un éventuel dysfonctionnement de la justice lié à la disparition des pièces d'un dossier d'instruction visant l'Eglise de scientologie.

Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "le Parisien" le 15 décembre 1998, sur le plan de relance industrielle pour le Havre et sur l'avenir des Ateliers et Chantiers du Havre.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 19 novembre 1998, sur la règlementation des licenciements et des plans sociaux ("mutualiser les risques pour les PME"), et sur les mesures de limitation des CDD et du travail temporaire dans les entreprises.

Interview

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la privatisation de France Télécom, l'avenir de la Seita et sur l'élaboration d'une politique économique concertée entre les gouvernements européens de gauche, Paris le 19 novembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la profession et l'indépendance des commissaires aux comptes et le rôle du rapport du Commissariat aux comptes, Paris le 8 décembre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à France-Inter le 11 février et à RTL le 15 février 1994, sur la situation sociale, le chômage, le rôle de la CGT et ses relations avec le PCF et le conflit en Bosnie.

Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur la relance du bâtiment et les problèmes des entreprises du BTP, Angers le 22 avril 1994.

Déclaration

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