Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information(…) sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l’aune de la crise de la covid-19

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Bonhomme  ;  Thani Mohamed Soilihi  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir du régime de garantie des salaires et son rôle social dans les procédures collectives, au Sénat le 4 mai 2021.

Conférence de presse

Mission AGS / AJMJ

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Ricol  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri Cabanel  ;  Françoise Férat  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

CIRI - Comité Interministériel de Restructuration Industrielle : Rapport d'activité 2019-2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à RMC le 11 mars 2021, à propos de l'expérimentation du passe sanitaire pour le transport aérien et de la baisse du trafic aérien due au Covid-19.

Interview

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à Radio classique le 3 mars 2021, sur les bonus/malus provisoirement non appliqués aux restaurants, cafés et hôtels à cause de la crise et la réforme de l’assurance-chômage à laquelle s’opposent la CGT, Force Ouvrière et le Medef.

Interview

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à BFM Business le 16 février 2021, sur les chiffres du chômage et la prolongation des mesures de chômage partiel.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les prêts participatifs relance et les obligations relance, à Paris le 4 mars 2021.

Déclaration

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à Radio J le 4 mars 2021, sur l'évolution de la situation épidémique, le passeport sanitaire et les transports aérien et ferroviaire.

Interview

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur la situation et les perspectives des compagnies aériennes en temps de Covid-19, à l'Assemblée nationale le 3 mars 2021.

Conférence de presse

Rapport de la mission "justice économique"

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Richelme  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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