Entreprise publique

Entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 6 juillet 1983 Politique du transport aérien.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : - les économies sur les dépenses publiques-l'équilibre de la Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 9 février 1983 La réforme des statuts de la société nationale des poudres et explosifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Janvier 1985 La recherche et l'emploi scientifique dans les entreprises nationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Janvier 1985 Le bilan et les perspectives de la politique de démocratisation du secteur public.

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 Les nationalisations

Communiqué

CM. 23 novembre 1982 Loi de finances rectificatives pour 1982.

Communiqué

CM. 17 novembre 1982 La relance de l'investissement des entreprises industrielles publiques.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 L'organisation du secteur public : 1) Le projet de loi relatif à la décentralisation du secteur public.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 L'organisation du secteur public : 2) Le projet de loi relatif aux transferts de propriété d'entreprises entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

CM. 4 mars 1981 La méthode de préparation du budget de 1982.

Communiqué

CM. 23 AVRIL 1980 LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.

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