Établissement de crédit

Établissement de crédit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la signature de la nouvelle Convention AREAS en faveur de l'accès au crédit des personnes malades et des anciens malades à l'emprunt et à l'assurance, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'organisation en réseau des sociétés de crédit immobilier et leur participation à la politique d'accession à la propriété mise en oeuvre par le gouvernement à travers la création du FGAS, Paris le 15 septembre 1992.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique devant le Sénat les 20 mai et 25 juin 1992.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 Organismes de placement collectif en valeurs mobilières et fonds communs de créances.

Communiqué

CM. 6 juillet 1983 L'activité et le contrôle des établissements de crédit.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les mesures pour l'accession sociale et sur la réorganisation des sociétés anonymes de crédit immobilier, Paris le 24 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la réforme des aides personnelles au logement et la poursuite du prêt à taux zéro, Paris, le 27 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la modernisation des institutions financières spécialisées, à Paris le 7 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le rôle des banques dans le financement de l'économie et sur les priorités gouvernementales en matière bancaire, Paris, le 14 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la solidité du système bancaire français, l'accroissement des fonds propres des établissements de crédit et l'accompagnement de la reprise économique, Paris le 29 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le fonctionnement du comité de la réglementation bancaire depuis l'indépendance de la Banque de France, Paris le 21 décembre 1993 (Pour le Rapport au CNC voir la référence 944126300).

Déclaration

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "La Tribune Desfossés" le 11 juillet 1994, sur le plan de sauvetage des sociétés de développement régional (SDR), leur orientation vers le capital risque et sur leur rôle dans le financement des entreprises.

Article Interview

Haut de page