Établissement de crédit

Établissement de crédit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité : octobre 2009 - octobre 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Gérard Rameix  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises

Remis le 

Conseil des ministres du 17 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les projets de la Fondation Crédit coopératif dans le cadre de la lutte contre l'exclusion et "la culture pour chacun", Paris le 1er décembre 2009.

Déclaration

1er décembre 2009

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Henri Emmanuelli  ;  Jean-François Mancel  ;  Nicolas Perruchot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les modalités de fixation du taux de l'usure

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Lepine  ;  Frédéric Laloue  ;  Thibault Decruyenaere  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2009

Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Secrétariat d'Etat à la Consommation et au Tourisme

Remis le 

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant l'Assemblée nationale le 8 juillet 1981, publiée dans Le Monde le 10 juillet 1981.

Article Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le Crédit agricole, le financement des entreprises, l'adaptation du système bancaire et la préparation de l'Euro, Nantes le 25 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la sécurité des services bancaires, sur l'adaptation de la réglementation bancaire concernant notamment les heures d'ouverture des banques et sur l'UEM, Paris le 4 février 1997.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les défaillances et les responsabilités à l'origine de la débacle du GAN, sur le plan d'intervention de l'Etat actionnaire et sur la prochaine privatisation du GAN et du CIC, Paris le 27 février 1997.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, à Europe 1 le 28 février 1997, sur la crise du secteur automobile, le plan de redressement du GAN, le financement des déficits des entreprises publiques et le coût du désastre du Crédit Lyonnais, et la réforme du système bancaire.

Interview

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