Etablissement public administratif

Etablissement public administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Delahaye  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Création de la Maison de l'histoire de France.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 2011, sur la création d'un portail unique de réutilisation des informations publiques, Etalab (data.gouv.fr).

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Création de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique.

Communiqué

Les effectifs de l'Etat 1980-2008 - Un état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Création de l'établissement public du château de Fontainebleau.

Communiqué

Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l'information géographique et propositions d'évolution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Denegre  ;  Kofi Yamgnane  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur le rôle de l'Agence du médicament en matière de recherche pharmacologique, Giens le 25 septembre 1994.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mars 2007. Organisation générale de la marine nationale.

Communiqué

Haut de page