Etablissement public administratif

Etablissement public administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les perspectives en matière d'archéologie préventive, notamment la création d'un établissement public à caractère administratif, ses relations avec les collectivités territoriales et avec le CNRA (Conseil National de la Recherche Archéologique), Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la lutte contre l'insécurité et le terrorisme, Saint-Cyr au Mont-d'or le 25 juin 1987.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. Établissement public du campus de Jussieu.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Création de l'Établissement public de la Porte-Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le recours en Conseil d'Etat contre la privatisation des sociétés d'autoroutes, Paris le 9 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 janvier 2002. L'archéologie préventive.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1996 Développement du volontariat des sapeurs pompiers et services départementaux d'incendie et de secours.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juin 1993 Météo France.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ivan Renar  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles

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