Etablissement public administratif

Etablissement public administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2018 - Participation à l’effort de construction (PEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2016 - Participation à l’effort de construction (PEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2015 - Participation à l’effort de construction (PEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2014 - Participation à l'effort de construction (PEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Agence Française Anticorruption - Rapport annuel d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2017 - Participation à l’effort de construction (PEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Evaluation socioéconomique de Météo-France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Julie de Brux  ;  Alice Mevel  ;  Jingchen Ni  ;  Emile Quinet  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'évolution statutaire de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), son action en faveur de la jeunesse ultramarine et son rôle dans le cadre de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, à Paris le 28 juin 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Institution nationale des Invalides

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laménie  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement de statut de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) en établissement public administratif, ses missions et son financement, à Paris le 15 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

L'avenir du Centre d'études de l'emploi

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Hel-Thelier  ;  Jean-François Bénevise  ;  Claudine Peretti  ;  Philippe Imbert  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

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