Etablissement public administratif

Etablissement public administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport public annuel de contrôle 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2018 - Participation à l’effort de construction (PEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2016 - Participation à l’effort de construction (PEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2015 - Participation à l’effort de construction (PEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2014 - Participation à l'effort de construction (PEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Agence Française Anticorruption - Rapport annuel d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2017 - Participation à l’effort de construction (PEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Evaluation socioéconomique de Météo-France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Julie de Brux  ;  Alice Mevel  ;  Jingchen Ni  ;  Emile Quinet  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'évolution statutaire de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), son action en faveur de la jeunesse ultramarine et son rôle dans le cadre de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, à Paris le 28 juin 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Institution nationale des Invalides

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laménie  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement de statut de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) en établissement public administratif, ses missions et son financement, à Paris le 15 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

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