Etablissement public administratif

Etablissement public administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La situation statutaire, juridique, patrimoniale et économique du centre international de Valbonne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Guidet  ;  Antoine Mioche  ;  Sylvie Thirard  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport annuel 2012 du Conseil national des activités privées de sécurité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des activités privées de sécurité

Remis le 

Rapport annuel 2018 du Conseil national des activités privées de sécurité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des activités privées de sécurité

Remis le 

Rapport annuel 2019 du Conseil national des activités privées de sécurité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des activités privées de sécurité

Remis le 

Rapport annuel 2020 du Conseil national des activités privées de sécurité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des activités privées de sécurité

Remis le 

Le financement des services d'incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Sauzey  ;  Patricia Jannin  ;  Thomas Montbabut  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur la réforme de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), Périgny-La Rochelle, 8 février 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale.

Communiqué

Agence Française Anticorruption - Rapport annuel d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport public annuel de contrôle 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport public annuel de contrôle 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

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