Etats généraux

Etats généraux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juillet 2009, sur le rapport de synthèse des Etats généraux de la bioéthique.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évolution institutionnelle des collectivités d'outre-mer, Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur les grandes orientations de la politique de l'Outre-mer ("l'unité dans la diversité"), à Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des états généraux de l'Outre-mer, le processus de la départementalisation de Mayotte, le règlement du problème foncier (zone des 50 pas géométriques) et le développement local, Mayotte le 11 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les enjeux de la réforme de la gouvernance, des créations d'emploi et de l'égalité des chances lors des états généraux de l'Outre-mer, La Réunion le 10 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'enjeu des états généraux de l'outre-mer pour le développement de La Réunion, Saint-Pierre de La Réunion le 9 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Les États généraux de la restauration et l'entrée en vigueur de la TVA à taux réduit.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à France Info le 24 avril 2009, sur le débat organisé pour les états généraux de l'outre-mer.

Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 23 avril 2009, sur l'absence du LKP dans le débat pour les états généraux de l'outre-mer, les déplacements prévus du Président de la République et du Premier ministre en outre-mer et les violences sociales en métropole.

Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Direct Matin" du 22 avril 2009, sur les états généraux de l'outre-mer.

Article Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à I-télévision le 22 avril 2009, sur la condamnation de la violence durant les manifestations et sur le lancement des états généraux de l'outre-mer.

Interview

Haut de page