Les mineurs non accompagnés au regard du droit

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale ou par un représentant légal. Depuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droits est sollicité sur la question des droits de ces enfants. En 2020, plus de 10% de ses saisines en matière de droits de l’enfant concernaient des mineurs étrangers, dont la majeure partie étaient non accompagnés. Le présent rapport rassemble dans un seul outil les analyses du Défenseur des droits depuis près de dix ans en la matière.

Revenir à la navigation

Sommaire

Editorial

Introduction 

I· L’entrée sur le territoire 

A· La zone d’attente des aéroports 
1· Le maintien en zone d’attente 
2· L’asile à la frontière 

B· Les frontières terrestres 
1· La frontière italienne 
2· Les réadmissions vers l’Espagne 

II· Les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile 

A· L’accès à la procédure d’asile pour les mineurs non accompagnés 
1· Le premier enregistrement 
2· L’intervention de l’administrateur ad hoc 

B· La réunification familiale pour un mineur demandeur d’asile 
1· De la France vers un État membre de l’Union Européenne 
2· Le cas du Royaume-Uni 
3· D’un État membre de l’Union Européenne vers la France 

C· La relocalisation des mineurs non accompagnés depuis la Grèce 
1· Le processus de sélection des mineurs en Grèce 
2· L’arrivée en France 

III· L’accès des mineurs non accompagnés au dispositif de la protection de l’enfance 

A· Les mineurs éloignés de la protection 
1· Les mineurs dits « en transit » 
2· Les mineurs en errance, en conflit avec la loi : le phénomène de la traite en question 

B· L’intervention administrative 
1· Le recueil provisoire d’urgence 
2· L’évaluation de minorité et d’isolement 
2-1. L’intervention de l’Etat : la question des fichiers 
2-2. L’entretien social d’évaluation 
2-3. Les actes d’état civil présentés par le mineur lors de l’évaluation 

3· Le refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance 

C· L’intervention de l’autorité judiciaire 
1· La saisine de l’autorité judiciaire 
1-1. Le parquet et la procédure pénale 
1-2. Le mineur non accompagné devant le juge des enfants 

2· L’état civil devant le juge 
3· L’application de l’article 388 du code civil et l’examen radiologique osseux 
3-1. Les conditions d’application de l’article 388 du code civil 
3-2. Les examens radiologiques osseux en question 

4· La répartition nationale et l’intérêt supérieur de l’enfant 

IV· La prise en charge des mineurs non accompagnés 

A· L’accompagnement socio-éducatif des mineurs non accompagnés 
1· Le statut juridique des mineurs confiés en protection de l’enfance 
2· L’hébergement et l’accompagnement éducatif 
2-1. L’hébergement 
2-2. L’accompagnement éducatif 

B· Le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés 
1· Le droit à l’identité : la reconstitution des actes d’état civil
2· Le droit à l’éducation et à la formation professionnelle 
2-1. L’accès à la scolarité 
2-2. L’accès à la formation professionnelle 
2-3 L’ouverture d’un compte bancaire
 
3· Le droit à la santé 
4· Le droit aux loisirs et à la culture 

V· La majorité 

A· L’accompagnement éducatif vers l’autonomie et les mesures d’aide aux jeunes majeurs 
1· La protection jeunes majeurs 
2· La garantie jeune 

B· L’admission au séjour 
1· La justification de l’identité du demandeur 
2· La question de la fraude 
3· Les liens avec la famille restée au pays d’origine 
4· La formation professionnelle, l’insertion du jeune majeur dans la société française et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme 

Conclusion : recommandations de la Défenseure des droits 

Annexes : Tableau décision et jurisprudence MNA 

Notes 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 129 pages

Édité par : Défenseur des Droits

Collection :

Revenir à la navigation