Étranger

Étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les Titres des étrangers en France en 1999 : rapport au Parlement : deuxième rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'activité 2000 du Ministère des affaires étrangères

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires étrangères

Remis le  1er septembre 2001

Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Guy-Pierre Cabanel  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

La réforme de l'accès au droit et à la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Bouchet  ;  Dominique Charvet  ;  Bertrand Fragonard  ;  Tiennot Grumbach  ;  Florence Ovaere  ;  Pascale Fombeur  ;  Commission de Réforme de l'Accès au Droit et à la Justice

Remis le  1er mai 2001

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

L'or en Guyane : éclats et artifices

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christiane Taubira Delannon  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2000

Rapport au président de la République et au parlement : année 2000 : une voix pour des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Brisset  ;  Défenseur des enfants

Remis le  1er janvier 2000

Les Peines d'interdiction du territoire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Chanet  ;  Martine Valdes-Boulouque  ;  Mathias Guyomar  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1998

Les Populations d'origine étrangère dans l'agglomération orléanaise

Rapport interne

Auteur(s) :  Françoise Moneger  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le  1er janvier 1999

Mission d'analyse et de proposition relative à l'enseignement et à la recherche en relations internationales et affaires stratégiques de défense: rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Heisbourg  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 2000

Le Droit des étrangers en France

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

L'Etranger en France, face et au regard du droit : les populations originaires de Turquie, la religion et le droit de la famille : approche socio-juridique

Rapport interne

Auteur(s) :  Francis Messner  ;  Franck Frégosi  ;  Nadine Weibel  ;  Université Robert Schuman. Centre CNRS société, droit et religion en Europe  ;  Groupement d'Intérêt public Mission Droit et Justice

Remis le  1er janvier 1999

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