Rapport au président de la République et au parlement : année 2000 : une voix pour des droits

Remis le : 1er janvier 2000

Auteur(s) : Claire Brisset

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des enfants

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Premier rapport d'activité de cette autorité indépendante instituée par la loi du 6 mars 2000. Introduction de Claire Brisset rappelant l'historique de la création de l'institution. Puis présentation des missions du défenseur des enfants qui peut être saisi directement par les enfants, leurs représentants légaux ou par des associations ou s'auto-saisir de dysfonctionnements constatés. Présentation de dossiers individuels et de dossiers collectifs (accès des familles à leur dossier d'assistance éducative, formation des professionnels de l'enfance, situation des mineurs étrangers en difficulté). Enfin propositions de l'institution (instauration d'une journée mondiale des droits de l'enfant par exemple) et axes de travail pour 2001.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 103 pages
  • Édité par : Défenseur des enfants