Étranger

Étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La garde des centres de rétention administrative : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernard Jullien  ;  Françoise Tome  ;  Michel Piquemal  ;  Hervé Podevin  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er décembre 2005

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Besoins de main-d'oeuvre et politique migratoire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er mars 2006

Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2005

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

De l'exode à la mobilisation des compétences dans le cadre d'un véritable co-développement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Mireille Raunet  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Les défis de l'immigration future

Avis

Auteur(s) :  Michel Gevrey  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Immigration sélective et besoins de l'économie française

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

L'insertion des jeunes d'origine étrangère

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Mouna Viprey  ;  Conseil économique et social

Remis le 

L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

Rapport interne

Auteur(s) :  Hugues Fulchiron  ;  Vincent Bonnet  ;  Sylvain Grataloup  ;  Ministère de la justice  ;  Centre de Droit de la Famille

Remis le  1er mars 1997

Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le  1er novembre 2002

Haut de page