Étranger

Étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 1999

Enquête : le mode de vie des résidents en foyers pour isolés à la SONACOTRA : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Marc Bernardot  ;  Sonacotra

Remis le  1er janvier 1995

Pour une relance de la politique de l'intégration : rapport présenté à M. le ministre délégué à la ville et à l'intégration

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hamlaoui Mekachera  ;  Jean Gaeremynck  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration

Remis le  1er novembre 1996

Commission PAC (praticien adjoint contractuel) : rapport de mission à Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Amiel  ;  Secrétariat d'Etat à la Santé

Remis le  1er mars 1998

Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Antoinette Lallemand  ;  Yves Carcenac  ;  Jean-François Nouaille Degorce  ;  Conseil d'État  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 1997

Enseignement supérieur, recherche et coopération avec les pays en développement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Hugon  ;  Gérard Winter  ;  Marie-Claude Baby  ;  Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le  1er septembre 2002

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Rapport sur le transfèrement des détenus étrangers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Richard Dell'Agnola  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 1995

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Weil  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Rapport 2001-2002 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le  1er février 2002

Rapport et avis sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national du Sida

Remis le  1er décembre 1995

La Lutte contre les exclusions, le besoin d'un nouvel élan : 7ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er novembre 2001

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