Étranger

Rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Claude Carle ; Jean-Pierre Schosteck ; Sénat

Remis le 1er juin 2002

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er mars 2002

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les moyens des services sur les visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yves Tavernier ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Patrick Bloche ; Jean-Pierre Michel ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er novembre 2001

Rapport pour l'année 1999 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le 1er janvier 2001

Les Populations d'origine maghrébine et comorienne de Marseille : rapport de recherche

Rapport interne

Auteur(s) : Françoise Lorcerie ; Slaheddine Bariki ; François Bruschi ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice ; Institut de Recherches et d'Études sur le Monde arabe et musulman (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Remis le 1er février 1999

Défenseur des enfants : rapport annuel - année 2005

Rapport d'étude

Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants

Remis le 1er novembre 2005

Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique

Rapport d'étude

Auteur(s) : André Lucas ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 1er janvier 2003

Rapport 2003-2004 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le 1er avril 2004

Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) : Premier ministre

Remis le 1er mars 2005

Mission sur le dispositif français de l'adoption internationale : rapport final

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Marianne Abelson-Laurans ; Philippe Larrieu ; Bernard Marrot ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale des affaires étrangères ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er janvier 2003

La République à ciel ouvert : rapport à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Rapport officiel

Auteur(s) : Azouz Begag ; Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Remis le 1er décembre 2004

Haut de page