Étranger

Étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, en ce qui concerne les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction publique territoriale, notamment son ouverture aux ressortissants européens et le détachement de fonctionnaires français à l'étranger, la construction d'une Europe des services publics et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Strasbourg le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Août 1991 L'Adaptation de l'administration à la construction européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Maîtrise des flux migratoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Septembre 1993 La maîtrise de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Fonction publique.

Communiqué

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