Étranger

Étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction publique territoriale, notamment son ouverture aux ressortissants européens et le détachement de fonctionnaires français à l'étranger, la construction d'une Europe des services publics et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Strasbourg le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Août 1991 L'Adaptation de l'administration à la construction européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Maîtrise des flux migratoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Septembre 1993 La maîtrise de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Mars 1996 Parité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1996 Mesures d'ordre sanitaire et statutaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Les enseignants associés réfugiés.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Août 1995 Participation des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.

Communiqué

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