Étranger

Étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Mars 1989 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Décembre 1989 Le contrôle de l'entrée des étrangers et la politique d'intégration.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

CM. 25 avril 1984 Création de titres uniques de séjour et de travail pour les étrangers résidant en France.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Antonio Guterres, Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR), sur la signature d'un accord-cadre de coopération entre la France et le HCR et la situation au Tchad, Paris le 4 février 2008.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de guerre civile au Tchad, le rapatriement des Français et des étrangers résidant dans ce pays et le soutien de la France au gouvernement légitime tchadien, Roissy le 4 février 2008.

Conférence de presse Déclaration

Evaluation de l'offre de formation linguistique pour les Parisiens maîtrisant mal ou peu le français

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Raphaël Brun  ;  Thierry Bonfils  ;  Dominique Martin-Saint-Léon  ;  Inspection générale (Mairie de Paris)

Remis le  1er octobre 2007

Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - I. Les droits de l'homme dans la prison

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Actes du séminaire Travail, citoyenneté et intégration sociale - Année 2000

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cécile Baron  ;  Patrick Nivolle  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er octobre 2002

Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

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