Europe sociale

Europe sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le passage à l'euro, la consolidation du modèle social européen et la lutte contre l'exclusion sociale, Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Développement et perspectives de l'économie solidaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juin 2001. Programme national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, sur le dialogue social dans la fonction publique et sur l'action publique face à la construction européenne, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen notamment sur l'élargissement de l'UE, l'Europe économique et sociale, l'Europe des citoyens et les relations extérieures de l'UE, notamment avec les pays méditérranéens et les Balkans, Nice le 9 décembre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les lignes directrices pour l'emploi pour 1999 et les propositions pour enrichir le plan européen pour l'emploi lancé au sommet européen de Luxembourg en 1997, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 novembre 1998. Bilan de la réalisation et de l'achèvement du marché intérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne sur le plan social, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-britanniques, la nécessité de la participation de l'Angleterre à la monnaie unique, la crise de la "vache folle", l'exclusion sociale et l'aide au développement, Londres le 17 mai 1996.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 08 Janvier 1992 L'Etat de préparation de la France au marché unique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Prévention des risques professionnels.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1991 La prévention des accidents du travail.

Communiqué

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